Chalais, le 25 novembre 2022
Loi d’exception pour accélérer l’implantation d’usines de production électrique
Bonjour,
Avant de voter ce projet de loi d’exception nous tenons à rappeler les points suivants :
– L’effondrement de la biodiversité est désormais de notoriété publique : 38% des oiseaux des campagnes françaises ont disparu entre 1989 et 2018 (sources Office Français de la Biodiversité) et 68% des vertébrés sauvages en 50 ans.
– La déclaration d’utilité publique (DUP) d’une telle loi donnerait aux projets la reconnaissance de la Raison Impérative d’Intérêt Publique Majeur (RIIPM) permettant d’installer des usines dans des espaces naturels, terre, air, mer jusqu’alors préservés.
– Les protocoles de suivi environnementaux de la réglementation des installations ICPE sont déjà insuffisants et inefficaces, faute d’un comptage systématique neutre et immédiat de la mortalité faunique dès le démarrage des installations. Celle des insectes est même totalement absente des procédures !
– Le déploiement des usines dans les espaces naturels se fait donc « à l’aveugle » et cache une destruction massive indissociée de la biodiversité de terre, air, mer par des infrastructures de production d’énergie dite « verte ». Même dans des zones déjà artificialisées par l’agriculture intensive conventionnelle la biodiversité est là et on constate des hécatombes faunistiques impossible à compenser (Exemple dans l’Indre à Vouillon (https://www.garderlevivant.org/3d-flip-book/lettre-indre-nature/)).
– La stratégie, et les méthodes d’application par simplification des procédures d’urbanisme de ce projet de loi ouvrent une voie supplémentaire à la dérogation aux interdictions de porter atteinte aux espèces protégées et à l’ensemble du vivant en touchant aux compétences des maires, des communes et des habitants seuls à parfaitement connaître leur territoire.
– Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a déjà jugé ce projet de loi trop déséquilibré au profit d’usines de production électrique imprévisible, et au détriment de la biodiversité sur terre, air, mer.
– Les usines de production électrique dites « renouvelables » n’ont rien d’« écologique » ni de « durables » (obsolescence programmée sur 20 ans). Elles sont nocives pour l’environnement par artificialisation des sols et participent à augmenter la crise de production alimentaire. Leur mauvais rendement incontrôlable, nécessite d’être secondées par des énergies pilotables thermiques fossiles de dépannage. Pour 1 MW de puissance dite renouvelable installée il faut l’équivalent d’1 MW d’installation thermique de secours.
Mondialement exemplaire, tant pour sa production d’électricité décarbonée pilotable à faible émission de gaz à effet de serre, la France ne doit pas à être sanctionnée par la Communauté Européenne pour un prétendu « retard », ni suivre le désastreux « modèle Allemand » fortement émetteur de CO2.
La France est en avance sur tous les autres pays de la CE dans ce domaine.
La véritable Raison Impérative d’Intérêt Publique Majeure (RIIPM) pour les projets d’énergies renouvelables doit être de protéger le vivant et non de vouloir décarboner une production d’énergie électrique qui est déjà largement décarbonée en France depuis plus de vingt ans (cf : EDF & RTE).
La sauvegarde de toutes les espèces sauvages, et bien évidemment des espèces protégées, qui ont survécus à l’industrie d’artificialisation des espaces terre, air, mer, doit être la priorité des priorités.
Au nom de la Fédération Européenne Environnement Ecologie, GARDER LE VIVANT, faisant nous-même aussi valoir la Raison Impérative d’Intérêt Publique Majeur, nous vous demandons de voter contre ce projet de loi écocidaire qui porterait irrémédiablement atteinte au Vivant et à son environnement.
Vos amendements au rejet de toute atteinte à la biodiversité sont attendus.
Recevez l’assurance de notre considération,
Luc Fontaine
Président F3E